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Marques déposées par la société Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD
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ENTR'ACTES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENTR'ACTES
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Société civile

Numéro de dépôt :
3500542
Date de dépôt :
15/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2027
ENTR\'ACTES de Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD

Présentation de la marque ENTR'ACTES

Déposée le 15 mai 2007 par la société Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTR'ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-25 du 22 juin 2007.

Le déposant est la société Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 406 936 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SACD, Véronique THARREAU domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 09 - France.

La marque ENTR'ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3500542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENTR'ACTES arrivera à expiration en date du 15 mai 2027.

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD a également déposé les autres marques suivantes : Un artiste à l'école , Un auteur à l'école , Le Vif du Sujet , TEXTENU , Texte Nu , Auteurs d'espaces , Le Sujet à Vif , AUTEUR STUDIO , Mots d'Auteur , SACD


Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Société civile - 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 09 - France - SIREN 784406936


SACD, Véronique THARREAU - 11 bis rue Ballu - 75442 - PARIS cedex 09 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2017 n°2636948 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-10

Supports d'enregistrement d'oeuvres littéraires et artistiques (vidéogrammes et phonogrammes) ;

Produits de l'imprimerie, livres, journaux, prospectus, albums, cartes, photographies, brochures, affiches, carnets, guides, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier et en matières plastiques, matériel pour les artistes. ;

Publicité, diffusion de matériel publicitaire sur tous supports (tracts, prospectus, affiches, Internet), relations publiques, publication de textes publicitaires. Promotion des oeuvres en France et à l'étranger. ;

Diffusion (transmission) d'oeuvres radiophoniques, télévisuelles et cinématographiques, oeuvres multimédia ; radiodiffusion, télédiffusion, diffusion par voie de communications électroniques, transmission en ligne d'oeuvres. ;

Activités culturelles ; divertissement (divertissement radiophonique, par télévision, par voie électronique, en ligne) ; promotion culturelle du répertoire des oeuvres littéraires et artistiques, remise de prix littéraires et artistiques ; organisation et conduite de spectacles vivants, concours, colloques, conférences, congrès, expositions culturelles information en matière de divertissement et de création artistique – formation – production et diffusion de films – montage de films vidéo.