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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES & AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S
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SAMINDUS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SAMINDUS
SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES & AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1375251
Date de dépôt :
17/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
SAMINDUS de SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES & AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S

Présentation de la marque SAMINDUS

Déposée le 17 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES & AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAMINDUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES & AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S domicilié(e) 1, rue de l'Industrie, 70004 VESOUL. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERGE VANDER-HEYM DU CABINET R. VANDER-HEYM. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque SAMINDUS est expirée depuis le 17 octobre 1996.

SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES & AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S a également déposé les autres marques suivantes : DESIPAIL , MOBILAUGE , DESIGRIF , CADIGRIF , ROTOR , TRIDIS , TRIMIX


SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES & AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S. (Société Anonyme) - 1, rue de l'Industrie, 70004 VESOUL. - France


SERGE VANDER-HEYM DU CABINET R. VANDER-HEYM. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12

Inscription - Renonciation totale n°32729 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°32729 - Publication au BOPI

Machines et matériels destinés aux usages industriels.