Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DESIGRIF
SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1623254
Date de dépôt :
21/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/1999
DESIGRIF de SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES   AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S

Présentation de la marque DESIGRIF

Déposée le 21 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DESIGRIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S domicilié(e) 1 rue de l'Industrie, 70000 VESOUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERGE VANDER-HEYM du CABINET R. VANDER-HEYM - France.

La marque DESIGRIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESIGRIF est expirée depuis le 21 juillet 1999.

SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S a également déposé les autres marques suivantes : DESIPAIL , SAMINDUS , MOBILAUGE , CADIGRIF , ROTOR , TRIDIS , TRIMIX


SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES AGRICOLES SAONOIS S.A.M.A.S. (Société Anonyme) - 1 rue de l'Industrie, 70000 VESOUL - France


SERGE VANDER-HEYM du CABINET R. VANDER-HEYM - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

Inscription le 3 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235193 - Publication au BOPI 1997-04-03

Inscription le 26 mai 1992 - Transmission de propriété n°63398 - Publication au BOPI 1992-05-26

Appareils de manutention à usage agricole et, notamment, des désileuses