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Marques déposées par la société Société des assurances sur la vie du groupe d'Assurances Mutuelles de France (SAVIGAMF
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APM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APM
Société des assurances sur la vie du groupe d'Assurances Mutuelles de France (SAVIGAMF), société à forme mutuelle

Numéro de dépôt :
1654167
Date de dépôt :
14/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/1999

Présentation de la marque APM

Déposée le 14 novembre 1989 par la société Société des assurances sur la vie du groupe d'Assurances Mutuelles de France (SAVIGAMF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Société des assurances sur la vie du groupe d'Assurances Mutuelles de France (SAVIGAMF domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.

La marque APM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APM est expirée depuis le 14 novembre 1999.


Société des assurances sur la vie du groupe d'Assurances Mutuelles de France (SAVIGAMF), société à forme mutuelle - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France


CABINET LAMBERT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37

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