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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS
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LE COMTE DES AFFINEURS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE COMTE DES AFFINEURS
SOCIETE DES AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99830978
Date de dépôt :
20/12/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/12/2019

Présentation de la marque LE COMTE DES AFFINEURS

Déposée le 20 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE COMTE DES AFFINEURS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DES AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS domicilié(e) ZAC d'Activité Sur le Jura - 25690 - AVOUDREY - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 510 114 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE COMTE DES AFFINEURS est expirée depuis le 20 décembre 2019.


SOCIETE DES AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS, Société par Actions Simplifiée - ZAC d'Activité Sur le Jura - 25690 - AVOUDREY - France - SIREN 423510114


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2009 n°2417489 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-08

Inscription le 7 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511391 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Comtés.