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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DELTA
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Agence Delta LA REFERENCE IMMOBILIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

Agence Delta LA REFERENCE IMMOBILIERE
Société DELTA SARL

Numéro de dépôt :
3559942
Date de dépôt :
03/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
03/03/2018
Agence Delta LA REFERENCE IMMOBILIERE de Société DELTA

Présentation de la marque Agence Delta LA REFERENCE IMMOBILIERE

Déposée le 3 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DELTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Agence Delta LA REFERENCE IMMOBILIERE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DELTA domicilié(e) Avenue du Maréchal Delage, Résidence Claire Fontaine,83130 LA GARDE - 83130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 749 501 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS ANDRE BARNIER domicilié(e) 85, AVENUE DU MARECHAL FOCH, BP 5216,83095 TOULON LIBERTE CEDEX - 83095 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Agence Delta LA REFERENCE IMMOBILIERE est expirée depuis le 3 mars 2018.


Société DELTA SARL - Avenue du Maréchal Delage, Résidence Claire Fontaine,83130 LA GARDE - 83130 - France - SIREN 749501003


SCP D'AVOCATS ANDRE BARNIER - 85, AVENUE DU MARECHAL FOCH, BP 5216,83095 TOULON LIBERTE CEDEX - 83095 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-32

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Papier à entête et autres produits de l'imprimerie.

Publicité ; distribution de prospectus, publicité en ligne sur un réseau informatique.

Affaires immobilières. Transactions immobilières de toute nature, estimations immobilières. Gérance de biens ; estimations financières (immobilier) ;