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Marques déposées par la société SOCIETE DELTA SUD
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DELTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA
SOCIETE DELTA SUD

Numéro de dépôt :
93465239
Date de dépôt :
22/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2003

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 22 avril 1993 par la société SOCIETE DELTA SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est la société SOCIETE DELTA SUD domicilié(e) 15, rue Vauvenargues, 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 227 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET S.P.A.D.A. Monsieur Marc SPORTES, Société d'Avocats - France.

La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465239.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 22 avril 2003.


SOCIETE DELTA SUD - 15, rue Vauvenargues, 75018 PARIS - France - SIREN 390227528


CABINET S.P.A.D.A. Monsieur Marc SPORTES, Société d'Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

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