Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELTA PACK
Numéro de dépôt :
1686469
Date de dépôt :
17/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/1999
Présentation de la marque DELTA PACK
Déposée le 17 janvier 1989 par Société DELTA POLYMERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELTA PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA PACK est expirée depuis le 17 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03