Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP S
Numéro de dépôt :
1297138
Date de dépôt :
29/05/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/05/1994
Présentation de la marque CAP S
Déposée le 29 mai 1984 par Société DELTA PECHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAP S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP S est expirée depuis le 29 mai 1994.
Société DELTA PECHE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26