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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DEBIEVE et CIE
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JEAN VEYRAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JEAN VEYRAC
Société DEBIEVE et CIE, SARL sis avenue de la Gare COARRAZE, 64800 NAY.

Numéro de dépôt :
1201775
Date de dépôt :
09/04/1982
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
09/04/1992

Présentation de la marque JEAN VEYRAC

Déposée le 9 avril 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DEBIEVE et CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « JEAN VEYRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société DEBIEVE et CIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Camille FAMBON - France.

La marque JEAN VEYRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEAN VEYRAC est expirée depuis le 9 avril 1992.


Société DEBIEVE et CIE, SARL sis avenue de la Gare COARRAZE, 64800 NAY. - France


Monsieur Camille FAMBON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36

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