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Marques déposées par SOCIÉTÉ DE VITICULTURE DU JURA
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VIN PAILLÉ
Demande publiée - Marque en non vigueur

VIN PAILLÉ
SOCIÉTÉ DE VITICULTURE DU JURA, ASSOCIATION AGRICOLE Loi 1884

Numéro de dépôt :
3107813
Date de dépôt :
18/06/2001
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/06/2011

Présentation de la marque VIN PAILLÉ

Déposée le 18 juin 2001 par SOCIÉTÉ DE VITICULTURE DU JURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIN PAILLÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001. .

Le déposant est SOCIÉTÉ DE VITICULTURE DU JURA, ASSOCIATION AGRICOLE Loi 1884, domicilié(e) 455, RUE DU COLONEL DE CALSTELJAU, BP 417, 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN MARIE COURBET, Société de viticulture du JURA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIÉTÉ DE VITICULTURE DU JURA, ASSOCIATION AGRICOLE Loi 1884 - 455, RUE DU COLONEL DE CALSTELJAU, BP 417, 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX - France


JEAN MARIE COURBET, Société de viticulture du JURA - France


Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31

Boissons alcooliques.