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Marques déposées par Société de Ventilation et d'Electricité Appliquées - VELECTA
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INFRA SAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFRA SAM
Société de Ventilation et d'Electricité Appliquées - VELECTA

Numéro de dépôt :
926245
Date de dépôt :
10/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque INFRA SAM

Déposée le 10 juin 1975 par Société de Ventilation et d'Electricité Appliquées - VELECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « INFRA SAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société de Ventilation et d'Electricité Appliquées - VELECTA domicilié(e) (soc. an.), rue George Sand, Romorantin (Loir-et-Cher). - France.

La marque INFRA SAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 926245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque INFRA SAM est expirée depuis le 10 juin 1985.


Société de Ventilation et d'Electricité Appliquées - VELECTA - (soc. an.), rue George Sand, Romorantin (Loir-et-Cher). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-465

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