(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 12 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) Société de Vente et de Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592169.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 12 octobre 2005.
Société de Vente et de Distribution a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 octobre 2000 - Changement d'adresse n°308517 - Publication au BOPI 2000-10-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46