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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société de Vente et de Distribution
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société de Vente et de Distribution (S.A.)

Numéro de dépôt :
95570027
Date de dépôt :
03/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) Société de Vente et de Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société de Vente et de Distribution domicilié(e) 36, rue de Picpus, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 803 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570027.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 mai 2005.

Société de Vente et de Distribution a également déposé les autres marques suivantes : SMIRNOFF , LORD SCOTT , (Marque figurative) , LE 7EME ART , SMIRNOFF , JE SUIS RARE , HOT STUFF , SMIRNOFF , (Marque figurative) , NUIT DES STARS A LAS VEGAS


Société de Vente et de Distribution (S.A.) - 36, rue de Picpus, 75012 PARIS - France - SIREN 340803089


CABINET DAWIDOWICZ - France


Inscription le 2 octobre 2000 - Changement d'adresse n°308517 - Publication au BOPI 2000-10-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Boissons alcooliques (à l'exception des vins, vins mousseux, eaux-de-vie et bières)