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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE VENTE ET D'INSTALLATIONS DE MATERIEL ELECTRIQUE ET FRIGORIFIQUE – SOVIMEF
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SOVIMEF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOVIMEF
SOCIETE DE VENTE ET D'INSTALLATIONS DE MATERIEL ELECTRIQUE ET FRIGORIFIQUE – SOVIMEF, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
96640660
Date de dépôt :
04/09/1996
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
12/04/2026

Présentation de la marque SOVIMEF

Déposée le 4 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE VENTE ET D'INSTALLATIONS DE MATERIEL ELECTRIQUE ET FRIGORIFIQUE – SOVIMEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « SOVIMEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-41 du 11 octobre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE VENTE ET D'INSTALLATIONS DE MATERIEL ELECTRIQUE ET FRIGORIFIQUE – SOVIMEF domicilié(e) 19 RUE ARISTIDE BRIAND - 76580 - LE TRAIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 702 145 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Sylvain PICARD, Avocat domicilié(e) 425 rue Clément Ader, Bât. D, Parc d'activités Le Long Buisson - 27930 - LE VIEIL EVREUX - France.

La marque SOVIMEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOVIMEF arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

SOCIETE DE VENTE ET D'INSTALLATIONS DE MATERIEL ELECTRIQUE ET FRIGORIFIQUE – SOVIMEF a également déposé les autres marques suivantes : SOVIMEF , SOVIMEF FROID – GÉNIE CLIMATIQUE CUISINE PROFESSIONNELLE


SOCIETE DE VENTE ET D'INSTALLATIONS DE MATERIEL ELECTRIQUE ET FRIGORIFIQUE – SOVIMEF, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 19 RUE ARISTIDE BRIAND - 76580 - LE TRAIT - France - SIREN 775702145


Maître Sylvain PICARD, Avocat - 425 rue Clément Ader, Bât. D, Parc d'activités Le Long Buisson - 27930 - LE VIEIL EVREUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-07

Inscription le 17 mars 1997 - Concession de licence n°234290 - Publication au BOPI 1997-03-17

Inscription le 22 octobre 2002 - Changement de nature juridique n°357677 - Publication au BOPI 2002-10-22

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2006 n°2329450 - Publication au BOPI 2006-12-15

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2016 n°2615396 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-04-12

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires