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Marques déposées par Société de Travaux Gestion et Services
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CEGA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CEGA
Société de Travaux Gestion et Services

Numéro de dépôt :
4489783
Date de dépôt :
09/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2028
CEGA de Société de Travaux Gestion et Services

Présentation de la marque CEGA

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2018 par Société de Travaux Gestion et Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CEGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est Société de Travaux Gestion et Services domicilié(e) RUE DES GREVES - 50300 - AVRANCHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Monsieur Bastien MASSON domicilié(e) 1 Rue Claude BLOCH - 14078 - Caen Cedex 05 - France.

La marque CEGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4489783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEGA arrivera à expiration en date du 9 octobre 2028.


Société de Travaux Gestion et Services - RUE DES GREVES - 50300 - AVRANCHES - France


FIDAL, Monsieur Bastien MASSON - 1 Rue Claude BLOCH - 14078 - Caen Cedex 05 - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Services de relevé de compteurs d'eau à des fins de facturation ;

Installation d'appareils d'approvisionnement en eau; installation de conduites d'eau; installation, maintenance et réparation d'appareils d'approvisionnement en eau ;

Approvisionnement en eau et distribution d'eau; services d'approvisionnement en eau et de distribution d'eau; mise à disposition d'informations en matière de services d'approvisionnement en eau; services d'entreprises de services publics sous forme de distribution d'eau; services d'entreprises de services publics sous forme de fourniture d'eau ;

Traitement d'eau potable; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau; mise à disposition d'informations en matière de services de traitement de l'eau ;

Conception et planification techniques de conduites d'eau ; services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau; services de contrôle de la qualité d'eau.