SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES MEDITERRANEENS, SA coopérative à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4005825
Date de dépôt :
20/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2023
Présentation de la marque SOTEM
Déposée par voie électronique le 20 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES MEDITERRANEENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES MEDITERRANEENS domicilié(e) Route de Lattes, Zone d'activités Chaptal - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 276 266 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIPOLE, M. Nicolas NADAL domicilié(e) 7 Avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque SOTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOTEM est expirée depuis le 20 mai 2023.
SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES MEDITERRANEENS a également déposé les autres marques suivantes : SOTEM
SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES MEDITERRANEENS, SA coopérative à conseil d'administration - Route de Lattes, Zone d'activités Chaptal - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France - SIREN 393276266
JURIPOLE, M. Nicolas NADAL - 7 Avenue d'Assas - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines.
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