Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEM UNION
Numéro de dépôt :
925494
Date de dépôt :
16/05/1975
Lieu de dépôt :
Villefranche-sur-Saône
Présentation de la marque DEM UNION
Déposée le 16 mai 1975 par Société de Transports Lafont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Villefranche-sur-Saône), la marque française « DEM UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DEM UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 925494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DEM UNION est expirée depuis le 16 mai 1985.
Société de Transports Lafont a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-463