Société de Transports Interurbains du Val d'Oise, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4136208
Date de dépôt :
24/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2024
Présentation de la marque STIVO VOTRE BUS, NATURELLEMENT
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Transports Interurbains du Val d'Oise
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STIVO VOTRE BUS, NATURELLEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société de Transports Interurbains du Val d'Oise domicilié(e) Parc d'activités du Vert Galant, 13 rue de la Treate - 95310 - St Ouen L'Aumone - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 571 147 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hoche, Société d'Avocats, M. Régis Carral domicilié(e) 106 Rue La Boétie - 75008 - Paris - France.
La marque STIVO VOTRE BUS, NATURELLEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136208.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société de Transports Interurbains du Val d'Oise, Société par actions simplifiée - Parc d'activités du Vert Galant, 13 rue de la Treate - 95310 - St Ouen L'Aumone - France - SIREN 301571147
Hoche, Société d'Avocats, M. Régis Carral - 106 Rue La Boétie - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Véhicules à locomotion par terre, autobus, autocars ;
Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, location de panneaux publicitaires numériques, promotion des ventes pour des tiers, régie publicitaire ;
Transport de passagers, de voyageurs, transports scolaires, accompagnement de voyageurs, services d`autobus, organisation d`excursions, de voyages, informations en matière de transport, réservation pour le transport, location de véhicules.
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