Déposée le 14 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE SPECIALITES SURGELEES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Patigel CELEBRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-30 du 23 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE SPECIALITES SURGELEES domicilié(e) Zone Industrielle, 56690 LANDEVANT - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 167 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE SPECIALITES SURGELEES - France.
La marque Patigel CELEBRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE SPECIALITES SURGELEES SA - Zone Industrielle, 56690 LANDEVANT - France - SIREN 313167173
SOCIETE DE SPECIALITES SURGELEES - France
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2000-35
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2000-33
Inscription le 20 juillet 2000 - Retrait partiel n°304088 - Publication au BOPI 2000-07-20
Inscription le 14 octobre 2003 - Changement de dénomination n°379601 - Publication au BOPI 2003-10-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Lait, viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, fruits et légumes ; pâtisserie à savoir : éclairs, tartelettes, choux (gâteau) , feuilletés salés, quiches, préparations de pâtes crues, fraîches ou congelées non à usage industriel, à l'exception de celles pour faire des gâteaux ou des crackers Tous ces produits étant surgelés qu'ils soient crus, précuits ou cuits
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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