SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS (SSIM), Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3926970
Date de dépôt :
13/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2022
Présentation de la marque S.S.I.M.
Déposée le 13 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS (SSIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S.S.I.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS (SSIM domicilié(e) 155 avenue Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 067 808 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christophe THEVENET, Avocat domicilié(e) 163, rue Saint-Honoré - 75001 - PARIS - France.
La marque S.S.I.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926970.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.S.I.M. est expirée depuis le 13 juin 2022.
SOCIETE DE SERVICES IMMOBILIERS ET MOBILIERS (SSIM), Société par actions simplifiée - 155 avenue Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 722067808
Maître Christophe THEVENET, Avocat - 163, rue Saint-Honoré - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Distributeurs automatiques.
Dans le domaine du traitement, du remboursement, du contrôle, et en particulier, de la validité, de titres spéciaux de paiement, et notamment, les titres restaurent et les chèques emploi-service universels : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de biens mobiliers ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; gérance de biens immobiliers ;
Dans le domaine du traitement, du remboursement, du contrôle, et en particulier, de la validité, de titres spéciaux de paiement, et notamment, les titres restaurent et les chèques emploi-service universels : télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de données, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission d'informations par voie télématique (y compris par code d'accès) ; visualisation et transmission d'informations contenues dans les banques de données ou stockées sur ordinateur ; services de messagerie en ligne ; services d'échange électronique de données ; services de transmission sécurisée ou non de données, de sons et d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un réseau, fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données ; informations dans le domaine des télécommunications.
Conseils, consultation, information et expertise dans le domaine informatique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception) de logiciels ; location d'ordinateurs et de logiciels ; mise à jour et maintenance de logiciels et d'outils informatiques ; gestion de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseil, analyse et expertise en matière d'évaluation des contraintes et des moyens techniques nécessaires pour le traitement, le remboursement, le contrôle, en particulier de la validité, de titres spéciaux de paiement, et notamment, les titres restaurent et les chèques emploi-service universels.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "S.S.I.M."
