FCS FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE CONTROLE DE SOLVABILITE
Présentation de la marque FCS FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE CONTROLE DE SOLVABILITE
Déposée le 6 février 1976 par Société de Services des Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « FCS FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE CONTROLE DE SOLVABILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FCS FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE CONTROLE DE SOLVABILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FCS FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE CONTROLE DE SOLVABILITE est expirée depuis le 6 février 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503