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Marques déposées par la société SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT (SIEEC
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ECU EXTERNE CONSTANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECU EXTERNE CONSTANT
SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT (SIEEC)

Numéro de dépôt :
93455364
Date de dépôt :
12/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2003

Présentation de la marque ECU EXTERNE CONSTANT

Déposée le 12 février 1993 par la société SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT (SIEEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECU EXTERNE CONSTANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.

Le déposant est la société SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT (SIEEC domicilié(e) 88 bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 582 677 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean-Paul de La Chapelle S.I.E.E.C. - France.

La marque ECU EXTERNE CONSTANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECU EXTERNE CONSTANT est expirée depuis le 12 février 2003.

SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT (SIEEC a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT SIEEC


SOCIETE DE SERVICE INTERBANCAIRE POUR L'ECU EXTERNE CONSTANT (SIEEC) - 88 bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017 PARIS - France - SIREN 389582677


Mr Jean-Paul de La Chapelle S.I.E.E.C. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

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