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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE SCANOGRAPHIE ET DE SERVICES SCANN-SERVICES
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SCANN-SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCANN-SERVICES
SOCIETE DE SCANOGRAPHIE ET DE SERVICES SCANN-SERVICES (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1425913
Date de dépôt :
07/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/1997

Présentation de la marque SCANN-SERVICES

Déposée le 7 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE SCANOGRAPHIE ET DE SERVICES SCANN-SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCANN-SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE SCANOGRAPHIE ET DE SERVICES SCANN-SERVICES domicilié(e) 11, avenue Percier, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SCANN-SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANN-SERVICES est expirée depuis le 7 septembre 1997.


SOCIETE DE SCANOGRAPHIE ET DE SERVICES SCANN-SERVICES (société à responsabilité limitée) - 11, avenue Percier, 75008 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Prestations de services informatiques pour assurer, par l'intermédiaire d'un ordinateur et/ou d'un scanner, la gestion de plans préalablement scanographiés en format rastérisé ou vectorisé