Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DE SAINT CHARMES
Numéro de dépôt :
1103172
Date de dépôt :
23/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DE SAINT CHARMES
Déposée le 23 janvier 1979 par SOCIETE DE SAINT CHARMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DE SAINT CHARMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DE SAINT CHARMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103172.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DE SAINT CHARMES est expirée depuis le 23 janvier 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-007