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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE RESTAURATION D'AEROPORTS CONGRES TOURISME ET AFFAIRES
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ACTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTA
SOCIETE DE RESTAURATION D'AEROPORTS CONGRES TOURISME ET AFFAIRES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1559613
Date de dépôt :
10/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2009
ACTA de SOCIETE DE RESTAURATION D\'AEROPORTS CONGRES TOURISME ET AFFAIRES

Présentation de la marque ACTA

Déposée le 10 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE RESTAURATION D'AEROPORTS CONGRES TOURISME ET AFFAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE RESTAURATION D'AEROPORTS CONGRES TOURISME ET AFFAIRES domicilié(e) Aéroport International de Nice Côte d'Azur, 1 Digue des Français, 06000 NICE (dossier no 2153516) - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 804 494 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2153516) - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1559613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTA est expirée depuis le 10 octobre 2009.

SOCIETE DE RESTAURATION D'AEROPORTS CONGRES TOURISME ET AFFAIRES a également déposé les autres marques suivantes : NICE TRAITEUR , CIEL D'AZUR , (Marque figurative) , (Marque figurative)


SOCIETE DE RESTAURATION D'AEROPORTS CONGRES TOURISME ET AFFAIRES (Société Anonyme) - Aéroport International de Nice Côte d'Azur, 1 Digue des Français, 06000 NICE (dossier no 2153516) - France - SIREN 958804494


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2153516) - France


Renouvellement sans limitation le 23 septembre 1999 n°2153516 - Publication au BOPI 1999-09-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16

Inscription le 15 juin 1995 - Transmission de propriété n°186278 - Publication au BOPI 1995-06-15

Restauration sous toutes ses formes et notamment: restaurants, buffets, cafés, bars, buvettes, avitaillement des avions et des navires; restauration de tourisme et d'affaire, salons, congrés, traiteur