Société de Récupération de Vieux Papiers, S.A.R.L.
Numéro de dépôt :
1219867
Date de dépôt :
25/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/2012
Présentation de la marque S SOREPA
Déposée le 25 novembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de Récupération de Vieux Papiers
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S SOREPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de Récupération de Vieux Papiers domicilié(e) Rue des Bains,68390 SAUSHEIM (dossier no 2230964) - 68390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 947 050 613 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. conseil domicilié(e) Rue M. DORMOY,64000 PAU (dossier no 2230964) - 64000 - France.
La marque S SOREPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque S SOREPA est expirée depuis le 25 novembre 2012.
Société de Récupération de Vieux Papiers, S.A.R.L. - Rue des Bains,68390 SAUSHEIM (dossier no 2230964) - 68390 - France - SIREN 947050613
A.P.I. conseil - Rue M. DORMOY,64000 PAU (dossier no 2230964) - 64000 - France
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2002 n°2230964 - Publication au BOPI 2002-11-08
Renouvellement sans limitation n°2009415 - Publication au BOPI 1992-40
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-15
Inscription le 7 octobre 2002 - Changement de nature juridique n°356278 - Publication au BOPI 2002-10-07
Papiers, notamment vieux papiers; Traitement et transformation des vieux papiers.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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