SER CAP
Présentation de la marque SER CAP
Déposée le 8 mars 1977 par SOCIETE DE RECHERCHES ET DE PERFECTIONNEMENTS INDUSTRIELS ET ETS H. MORIN-SECRETAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SER CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SER CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1010768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SER CAP est expirée depuis le 8 mars 1987.
SOCIETE DE RECHERCHES ET DE PERFECTIONNEMENTS INDUSTRIELS ET ETS H. MORIN-SECRETAN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-018
Inscription - Transmission de propriété n°21869 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°20680 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°8019 - Publication au BOPI