Déposée le 16 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de Recherche Cosmétique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEMOCRACY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-51 du 22 décembre 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de Recherche Cosmétique domicilié(e) 4 place de Paris, L 2314 LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marks & Clerk France, domicilié(e) Immeuble Visium 22 avenue Aristide Briand - 94117 - Arcueil cedex - France.
La marque DEMOCRACY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société de Recherche Cosmétique, SARL, SRC - 4 place de Paris, L 2314 LUXEMBOURG - Luxembourg
Marks & Clerk France, - Immeuble Visium 22 avenue Aristide Briand - 94117 - Arcueil cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Inscription le 8 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°671585 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-08
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2016 n°2632058 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-11-10
Inscription le 12 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792577 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-12
Inscription le 24 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°802597 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
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