PAT
Présentation de la marque PAT
Déposée le 11 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAT est expirée depuis le 11 avril 2009.
SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 avril 1999 n°2141855 - Publication au BOPI 1999-04-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38
Inscription le 27 novembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°152077 - Publication au BOPI 1992-11-27