SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE DYNASTIE (SPID) LTEE (Sté de Droit Canadien)
Numéro de dépôt :
1397054
Date de dépôt :
05/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/1997
Présentation de la marque DYNASTIE
Déposée le 5 mars 1987 par SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE DYNASTIE (SPID) LTEE (Sté de Droit Canadien
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DYNASTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE DYNASTIE (SPID) LTEE (Sté de Droit Canadien) domicilié(e) 615 Ouest Boulevard Dorchester - Suite 1010 Montreal-Quebec H3B 1P9. - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis AUBERY. - France.
La marque DYNASTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1397054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE DYNASTIE (SPID) LTEE (Sté de Droit Canadien) - 615 Ouest Boulevard Dorchester - Suite 1010 Montreal-Quebec H3B 1P9. - Canada
Jean-Louis AUBERY. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32
Mise au point de produits agro-alimentaires, détention et licence de marques, recherche de marchés pour les produits ainsi marqués notamment en Amérique du Nord.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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