SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4136607
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/11/2024
Présentation de la marque TRADIMAISONS
Déposée le 25 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TRADIMAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE domicilié(e) 2 Rue de l'Eminee - 63000 - CLERMONT FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 718 157 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque TRADIMAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136607.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE, société par actions simplifiée - 2 Rue de l'Eminee - 63000 - CLERMONT FERRAND - France - SIREN 339718157
ATMARK - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; lettres d'informations, publications, brochures, manuels imprimés, catalogues ; prospectus, revues [périodiques], magazines, journaux, livres ; bulletins d'informations et newsletters sur supports papiers ; bases de données imprimées sous forme papier ; maquettes d'architecture ; instruments pour le tracé des courbes ; cartes géographiques ; plans, représentations et reproductions graphiques ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; cliché ; calendriers ; affiches et porte-affiches en papier ou en carton ; enseignes en papier ou en carton ;
Affaires immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; agences immobilières ; consultation en matière immobilière ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; affermage de biens immobiliers ; location d'appartements ; établissement de baux ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ;
Construction immobilière ; construction d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; installation de maisons ; informations en matière de construction immobilière ; supervision [direction] de travaux de construction immobilière ; réparation de biens immobiliers ; informations en matière de réparation de biens immobiliers ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; installation, entretien et réparation de machines ; location de bulldozers ; location de grues [machines de chantier] ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement intérieur (services de construction), équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services d'étanchéité [construction] ; services d'isolation [construction] ; maçonnerie ; maîtrise d'oeuvre, contrôle et suivi des chantiers pour le compte des maîtres d'ouvrage ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de communication par Internet ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; transmission d'informations et d'images par des moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; transmissions de données commerciales, publicitaires, par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; mise à disposition d'une ligne d'assistance téléphonique (hotline) ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière, de la rénovation d'habitation et des travaux publics ; architecture ; décoration intérieure ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; planification en matière d'urbanisme ; conseils en construction ; ingénierie ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; essai de matériaux ; supervision technique ; génie du bâtiment et ingénierie technologique ; conception de bâtiments commerciaux et industriels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de faisabilité technique ; arpentage, élaboration (conception) de logiciels ; études techniques, conception d'études ou projets concernant la réalisation de maisons individuelles isolées ou groupées, d'immeubles d'habitation, de bâtiments à usage commercial ou industriel.
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