SOCIETE DE PROMOTION ET D'ANIMATION DE LA SEINE – SPAS, SAS
Numéro de dépôt :
4186112
Date de dépôt :
04/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/06/2025
Présentation de la marque VINIBIO
Déposée le 4 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PROMOTION ET D'ANIMATION DE LA SEINE – SPAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VINIBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PROMOTION ET D'ANIMATION DE LA SEINE – SPAS domicilié(e) 160 bis Rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 528 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque VINIBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE PROMOTION ET D'ANIMATION DE LA SEINE – SPAS, SAS - 160 bis Rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 393528062
IP SPHERE, - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Inscription le 4 août 2020 - Constitution de mandataire n°791990 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-04
Publicite, organisation et conduite d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, a buts commerciaux ou de publicite, organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, a buts commerciaux ou de publicite, gestion de fichiers informatiques, gestion administrative de lieux d'expositions, organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, a buts commerciaux ou de publicite, constitution de bases de donnees a savoir travaux de bureau et compilation de donnees en ligne, systematisation et recueil de donnees dans un fichier central, systematisation de donnees dans un fichier central, direction professionnelle des affaires artistiques, affichage, reproduction de documents, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, services d'abonnement a des journaux et a des publications en general (pour des tiers), distribution de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons), location d'espaces publicitaires ; sondages et etudes statistiques dans tous domaines ; informations statistiques ; entreprises a facon de travaux statistiques, mecanographiques, de stenotypie ; production, interpretation et diffusion d'informations collectees sur les opinions et comportements des consommateurs previsions economiques ; etudes, recherches et tests de marches et notamment etudes et conseils en ciblage mercatique, enquetes et investigations pour affaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; information, investigation, recherches ou renseignement d'affaires ; consultations pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; institut de sondage (sondage d'opinion) ; projets (aide a la direction des affaires) ; services d'etudes commerciales qualitatives et quantitatives ; production, interpretation et diffusion d'informations collectees sur les opinions et comportements des consommateurs dans le cadre des etudes medias ; informations en matiere economique à des fins commerciales ; gestion de base de donnees d'informations statistiques ;
Telecommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications par tous moyens teleinformatiques, communications par reseaux de fibres optiques, transmission et diffusion de programmes multimedias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animees, et/ou de sons musicaux ou non, a usage interactif ou non), services de messagerie electronique ; transmission d'informations par voie telematique, transmission de messages, communication par cable et par satellite, transmission d'images et de messages assistes par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans une banque de donnees, transmission de donnees, sons, images et textes par et sur l'Internet, et sur tout reseau informatique local ou mondial, telechargement et teledechargement de sonneries, d'images, de photographies et de videos notamment a destination des telephones portables et de tous lecteurs-enregistreurs de musique, d'images, de textes, de video et de donnees multimedia, service de fournitures (transmission) de donnees techniques de developpement et d'information technique dans le domaine des bases de donnees informatiques, du traitement de donnees, de la transmission de donnees, de la transmission de messages, des relais electroniques ;
Education, divertissement, formation, organisation et conduite de colloques, seminaires, conferences, symposiums, congres, stages a buts culturels ou educatifs, organisation d'exposition et de salons professionnels ou grand public a buts culturels ou educatifs ; publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), etablissement de programmes de formation, enseignement, epreuves pedagogiques, instruction, organisation de concours a buts culturel ou educatif, photographies et reportages photographiques, informations en matiere de divertissement, information en matiere d'organisation d'exposition et de salons ; production, organisation et representation de spectacles, edition d'informations collectees sur les opinions et les comportements des consommateurs.
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