SOCIETE DE PROMOTION ET D'ANIMATION DE LA SEINE (SPAS), SAS
Numéro de dépôt :
3995373
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/04/2023
Présentation de la marque ÉCOMED
Déposée le 4 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PROMOTION ET D'ANIMATION DE LA SEINE (SPAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ÉCOMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PROMOTION ET D'ANIMATION DE LA SEINE (SPAS domicilié(e) 160B Rue de Paris - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 528 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque ÉCOMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE PROMOTION ET D'ANIMATION DE LA SEINE (SPAS), SAS - 160B Rue de Paris - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 393528062
IP SPHERE, - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Inscription le 4 août 2020 - Constitution de mandataire n°791990 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-04
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; gestion administrative de lieux d'expositions, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; sondage d'opinion, systématisation de données sur les référentiels, normes, réglementations et cahiers des charges, dans un fichier central ; services d'évaluation (audit en matière d'organisation des affaires) et d'auto évaluation (audit en matière d'organisation des affaires) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de la responsabilité sociétale ; service d'information en matière de contrôle de qualité notamment de l'évaluation de la conformité des systèmes de management ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation dans le domaine du contrôle et de la vérification de conformité à des réglementations (normes, cahiers des charges et référentiels) ; organisation d'expositions et de salons professionnels ou grand public à buts culturels ou éducatifs ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels, cahiers des charges), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation, d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de revues, de référentiels, de textes dans le domaine du contrôle et de la vérification de conformité à des réglementations (normes, cahiers des charges, référentiels) ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services d'exploitation de publications électroniques non téléchargeables dans le domaine du contrôle et de la vérification de conformité à des réglementations (normes, cahiers des charges, référentiels) ; informations relatives aux loisirs ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'enseignement et de formation, d'éducation, de divertissement, informations en matière d'organisation de colloques, conférences, séminaires, symposiums, stages, congrès à buts culturels ou éducatifs dans le domaine du contrôle et de la vérification de conformité à des réglementations (normes, cahiers des charges, référentiels) ;
Contrôle et audit de qualité ; services de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de systèmes de management (contrôle de qualité) ; élaboration de méthodes d'analyse technique (travaux d'ingénieurs) ; services de tests (contrôle de qualité) conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels à savoir contrôle de qualité ; conception (élaboration) de programmes informatiques ; conception (programmation) de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service de recherche et de consultation en matière de contrôle de qualité dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
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