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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE PRODUCTIONS MOBILIERS SALLES DE BAINS
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ACSAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACSAM
SOCIETE DE PRODUCTIONS MOBILIERS SALLES DE BAINS ( S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1326903
Date de dépôt :
07/10/1985
Lieu de dépôt :
SALINS
Date d'expiration :
07/10/1995

Présentation de la marque ACSAM

Déposée le 7 octobre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE PRODUCTIONS MOBILIERS SALLES DE BAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SALINS), la marque française « ACSAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE PRODUCTIONS MOBILIERS SALLES DE BAINS domicilié(e) 10, rue Alexandre Volta, 39300 CHAMPAGNOLE - France.

La marque ACSAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACSAM est expirée depuis le 7 octobre 1995.


SOCIETE DE PRODUCTIONS MOBILIERS SALLES DE BAINS ( S.A.R.L.) - 10, rue Alexandre Volta, 39300 CHAMPAGNOLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13

Meubles, glaces, cadres, accessoires de salles de bains, en bois et en métal.