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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PRODUCTION ET DE RECHERCHES APPLIQUEES " S.O.P.R.A. "
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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

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SOCIETE DE PRODUCTION ET DE RECHERCHES APPLIQUEES " S.O.P.R.A. " (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98763634
Date de dépôt :
10/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/12/2008

Présentation de la marque reference

Déposée le 10 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PRODUCTION ET DE RECHERCHES APPLIQUEES " S.O.P.R.A. " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « reference » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PRODUCTION ET DE RECHERCHES APPLIQUEES " S.O.P.R.A. " domicilié(e) 26, rue Pierre-Joigneaux, 92270 BOIS-COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 010 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque reference a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque reference est expirée depuis le 10 décembre 2008.


SOCIETE DE PRODUCTION ET DE RECHERCHES APPLIQUEES " S.O.P.R.A. " (Société Anonyme) - 26, rue Pierre-Joigneaux, 92270 BOIS-COLOMBES - France - SIREN 582010195


CABINET NETTER - France


Inscription le 7 septembre 2004 - Changement de nature juridique n°399012 - Publication au BOPI 2004-09-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Instruments de mesure des épaisseurs de couches minces dans la fabrication des circuits intégrés.