Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVA
SOCIETE DE PRODUCTION ET D'APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU CENTRAL ROUERGUE - AUVERGNE - GEVAUDAN - TARNAIS - R.A.G.T.

Numéro de dépôt :
1117049
Date de dépôt :
20/12/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SAVA

Déposée le 20 décembre 1979 par SOCIETE DE PRODUCTION ET D'APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU CENTRAL ROUERGUE - AUVERGNE - GEVAUDAN - TARNAIS - R.A.G.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SAVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DE PRODUCTION ET D'APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU CENTRAL ROUERGUE - AUVERGNE - GEVAUDAN - TARNAIS - R.A.G.T. domicilié(e) (S.A.) 16, Rue de Seguret-Saincric 12000 RODEZ. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque SAVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1117049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SAVA est expirée depuis le 20 décembre 1989.

SOCIETE DE PRODUCTION ET D'APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU CENTRAL ROUERGUE - AUVERGNE - GEVAUDAN - TARNAIS - R.A.G.T a également déposé les autres marques suivantes : COMMODORE , SOSTENE , TREGA , VAILLANT , PIA , SCIPIO , ETNA , LODA , RAGT , ELNA


SOCIETE DE PRODUCTION ET D'APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU CENTRAL ROUERGUE - AUVERGNE - GEVAUDAN - TARNAIS - R.A.G.T. - (S.A.) 16, Rue de Seguret-Saincric 12000 RODEZ. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-028

Semences.