Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MITRON GOURMAND
Numéro de dépôt :
1112693
Date de dépôt :
09/11/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MITRON GOURMAND
Déposée le 9 novembre 1979 par SOCIETE DE PRODUCTION DE PATISSERIE ET DE CONFISERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MITRON GOURMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MITRON GOURMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1112693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MITRON GOURMAND est expirée depuis le 9 novembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-021