Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE MERVEILLE SERVICES
SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
98734156
Date de dépôt :
12/05/1998
Lieu de dépôt :
LE HAVRE
Date d'expiration :
12/05/2008

Présentation de la marque CARTE MERVEILLE SERVICES

Déposée le 12 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE HAVRE), la marque française « CARTE MERVEILLE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-27 du 3 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE domicilié(e) 16 rue Marais, 76600 LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 109 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE - France.

La marque CARTE MERVEILLE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE MERVEILLE SERVICES est expirée depuis le 12 mai 2008.

SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE a également déposé les autres marques suivantes : PROTEGIO , MISMO , REPLIK , IDEMTEM , SPB L'assurance en plus , a e. secure , EMPLOI IMMO , Nettranquilité , UN CONCEPT SPB CREDIT PRIMÉ , EASY WAP


SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE SOCIETE ANONYME - 16 rue Marais, 76600 LE HAVRE - France - SIREN 305109779


SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Produits de l'imprimerie ; papeteries ; articles de bureau ; journaux et périodiques relatifs à l'assurance. Services de publicité ; services d'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; distribution de prospectus, d'échantillons ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales. Services rendus en matière financière, monétaire et de contrats d'assurance, notamment opérations de courtage, d'assurance en tous genres ; consultations et informations en matière d'assurance ; conception et gestion de produits d'assurance et d'assistance ; estimations financières. Services de télécommunications par télématique et par réseaux multimédia ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; messagerie électronique ; tous services de communication. Conception, réalisation et animation de cours, séminaires et toutes actions de formation dans le domaine de l'assurance et assistance ; réservation de place de spectacle, billetterie. Programmation pour machines de traitement de l'information, notamment services de programmation dans le domaine de l'assurance ; élaboration et maintenance de bases de données informatisées et de programmes informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services d'ingénieurs et spécialistes chargés d'évaluation de sinistres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.