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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE
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CAPITAL IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITAL IMMO
SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3225577
Date de dépôt :
16/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/2013
CAPITAL IMMO de SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE

Présentation de la marque CAPITAL IMMO

Déposée le 16 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITAL IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-25 du 20 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE domicilié(e) 16 rue Marais, ,76600 LE HAVRE - 76600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 109 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CAPITAL IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL IMMO est expirée depuis le 16 mai 2013.

SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE a également déposé les autres marques suivantes : PROTEGIO , MISMO , REPLIK , IDEMTEM , SPB L'assurance en plus , CARTE MERVEILLE SERVICES , a e. secure , EMPLOI IMMO , Nettranquilité , UN CONCEPT SPB CREDIT PRIMÉ


SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 16 rue Marais, ,76600 LE HAVRE - 76600 - France - SIREN 305109779


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25

Services d'assurances.