Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURBOURSE
SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE

Numéro de dépôt :
3044596
Date de dépôt :
02/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2010
ASSURBOURSE de SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE

Présentation de la marque ASSURBOURSE

Déposée le 2 août 2000 par la société SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURBOURSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est la société SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE domicilié(e) Société Anonyme avec Directoire et Conseil de Surveillance, 16 rue Marais, 76600 LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 109 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO SA - France.

La marque ASSURBOURSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURBOURSE est expirée depuis le 2 août 2010.

SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE a également déposé les autres marques suivantes : PROTEGIO , MISMO , REPLIK , IDEMTEM , SPB L'assurance en plus , CARTE MERVEILLE SERVICES , a e. secure , EMPLOI IMMO , Nettranquilité , UN CONCEPT SPB CREDIT PRIMÉ


SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE - Société Anonyme avec Directoire et Conseil de Surveillance, 16 rue Marais, 76600 LE HAVRE - France - SIREN 305109779


PATCO SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Assurance et finance.