Déposée par voie électronique le 24 janvier 2012 par SOCIETE DE PREFIGURATION DE LA FILIERE MEUBLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECO-MOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est SOCIETE DE PREFIGURATION DE LA FILIERE MEUBLES domicilié(e) 28 bis, avenue Daumesnil - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Madame Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque ECO-MOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-MOBILIER est expirée depuis le 24 janvier 2022.
SOCIETE DE PREFIGURATION DE LA FILIERE MEUBLES - 28 bis, avenue Daumesnil - 75012 - PARIS - France
DS AVOCATS, Madame Claire BERTHEUX SCOTTE - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Inscription le 26 octobre 2018 - Rejet partiel n°736661 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-26
Collecte et transport de meubles et marchandises ; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers ; information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; collecte de déchets et de matières premières de récupération ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets et des matières premières de récupération ; informations relatives à l'emballage de marchandises ;
Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres et périodiques en ligne, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ECO-MOBILIER"
