Déposée le 9 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PEINTURES ET DE COLORANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-33 du 14 août 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE PEINTURES ET DE COLORANTS domicilié(e) 17 Rue Sully Prudhomme, ZI no 2, BP 160 - 97824 - LE PORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 850 417 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOPECO domicilié(e) 17 Rue Sully Prudhomme, ZI no 2, BP 160 - 97824 - LE PORT CEDEX - France.
La marque FERUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE PEINTURES ET DE COLORANTS, SAS - 17 Rue Sully Prudhomme, ZI no 2, BP 160 - 97824 - LE PORT CEDEX - France - SIREN 310850417
SOPECO - 17 Rue Sully Prudhomme, ZI no 2, BP 160 - 97824 - LE PORT CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2007 n°2345913 - Publication au BOPI 2007-07-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51
Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2017 n°2656331 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-07-28
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures); préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux ni pour semences); résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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