Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VINA BEER
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE GESTION MATIGNON

Numéro de dépôt :
92417813
Date de dépôt :
05/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2002

Présentation de la marque VINA BEER

Déposée le 5 mai 1992 par la société SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE GESTION MATIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VINA BEER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-19 du 19 juin 1992.

Le déposant est la société SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE GESTION MATIGNON domicilié(e) 30, Avenue George V, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 412 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES S.A.R.L. - France.

La marque VINA BEER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINA BEER est expirée depuis le 5 mai 2002.


SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE GESTION MATIGNON - 30, Avenue George V, 75008 PARIS - France - SIREN 339412538


CABINET ORES S.A.R.L. - France


Inscription le 6 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167402 - Publication au BOPI 1994-01-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36

Publication - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-19

Bières