Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REGUFER
SOCIÉTÉ DE NOUVELLE FERTILISATION S.A.

Numéro de dépôt :
94525698
Date de dépôt :
31/05/1994
Lieu de dépôt :
ALES
Date d'expiration :
31/05/2014

Présentation de la marque REGUFER

Déposée le 31 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ DE NOUVELLE FERTILISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALES), la marque française « REGUFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ DE NOUVELLE FERTILISATION domicilié(e) Z.I. SYNERPÔLES, LE BARTHAS, B.P. 43,30340 SALINDRES (dossier no 2265729) - 30340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 800 853 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIÉTÉ DE NOUVELLE FERTILISATION S.A. Monsieur Frédéric BOUILLON domicilié(e) Z.I. SYNERPÔLES, LE BARTHAS, B.P. 43,30340 SALINDRES (dossier no 2265729) - 30340 - France.

La marque REGUFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGUFER est expirée depuis le 31 mai 2014.

SOCIÉTÉ DE NOUVELLE FERTILISATION a également déposé les autres marques suivantes : CALDOMAGNESIE , PRIMA , VENTOSE , REGUNET , NEOFERTIL , GLYFORT , VEGEDOC , VIVIBORE , RODORMOL , BIOTRICHOSOL


SOCIÉTÉ DE NOUVELLE FERTILISATION S.A. - Z.I. SYNERPÔLES, LE BARTHAS, B.P. 43,30340 SALINDRES (dossier no 2265729) - 30340 - France - SIREN 456800853


SOCIÉTÉ DE NOUVELLE FERTILISATION S.A. Monsieur Frédéric BOUILLON - Z.I. SYNERPÔLES, LE BARTHAS, B.P. 43,30340 SALINDRES (dossier no 2265729) - 30340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2004 n°2265729 - Publication au BOPI 2004-05-28

Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448675 - Publication au BOPI 2007-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-08

Inscription le 11 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°467411 - Publication au BOPI 2007-10-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Inscription le 3 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511167 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-03

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture