Déposée le 22 novembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE MEDIAS TELEMATIQUES SOMETEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON),
la marque française « AAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-02 du 14 janvier 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DE MEDIAS TELEMATIQUES SOMETEL domicilié(e) 152 Rue Claude Bernard Batiment A, 71000 MACON - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 555 121 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE MEDIAS TELEMATIQUES SOMETEL SARL - France.
La marque AAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AAS est expirée depuis le 22 novembre 2003.
SOCIETE DE MEDIAS TELEMATIQUES SOMETEL a également déposé les autres marques suivantes : TABELLE , FLOUSE , NEOMO
SOCIETE DE MEDIAS TELEMATIQUES SOMETEL SARL - 152 Rue Claude Bernard Batiment A, 71000 MACON - France - SIREN 379555121
SOCIETE DE MEDIAS TELEMATIQUES SOMETEL SARL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-26
Inscription le 5 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179242 - Publication au BOPI 1994-12-05
Inscription le 25 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°271069 - Publication au BOPI 1999-01-25
Inscription le 25 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°271068 - Publication au BOPI 1999-01-25
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02
Communication - Education et divertissement
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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