Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOMELEC
Numéro de dépôt :
1000973
Date de dépôt :
28/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SOMELEC
Déposée le 28 octobre 1976 par SOCIETE DE MECANIQUE ET D'ELECTRICITE-SOMELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOMELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOMELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1000973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SOMELEC est expirée depuis le 28 octobre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-002