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Marques déposées par la société SOCIETE DE MATERIELS ANNEXES DE DIALYSE - S.M.A.D
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FREE-LINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREE-LINE
SOCIETE DE MATERIELS ANNEXES DE DIALYSE - S.M.A.D.

Numéro de dépôt :
92421196
Date de dépôt :
27/05/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/05/2002

Présentation de la marque FREE-LINE

Déposée le 27 mai 1992 par la société SOCIETE DE MATERIELS ANNEXES DE DIALYSE - S.M.A.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FREE-LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-23 du 17 juillet 1992.

Le déposant est la société SOCIETE DE MATERIELS ANNEXES DE DIALYSE - S.M.A.D domicilié(e) ZI de la Ponchonnière SAVIGNY, 69210 L'ARBRESLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 967 501 685 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque FREE-LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREE-LINE est expirée depuis le 27 mai 2002.

SOCIETE DE MATERIELS ANNEXES DE DIALYSE - S.M.A.D a également déposé les autres marques suivantes : FREESTYL' , NUTRIO , SOLUFLO , CATHFLO , FIDELIO , OPTIMO , REGUFLO , EVACASE , DYNAFLO , MUCOSI-COL


SOCIETE DE MATERIELS ANNEXES DE DIALYSE - S.M.A.D. - ZI de la Ponchonnière SAVIGNY, 69210 L'ARBRESLE - France - SIREN 967501685


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - France


Inscription le 4 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°154677 - Publication au BOPI 1993-02-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23

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