Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SPARTOPAN
Numéro de dépôt :
951702
Date de dépôt :
08/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SPARTOPAN
Déposée le 8 avril 1976 par Société de Marques et d'Investissements Somain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SPARTOPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SPARTOPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SPARTOPAN est expirée depuis le 8 avril 1986.
Société de Marques et d'Investissements Somain a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509