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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE
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LA FAYETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA FAYETTE
SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1534776
Date de dépôt :
06/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2019

Présentation de la marque LA FAYETTE

Déposée le 6 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FAYETTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE domicilié(e) 3 Place du Général Koening - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 188 509 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA FAYETTE est expirée depuis le 6 juin 2019.

SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE a également déposé les autres marques suivantes : CL PARIS CLUB LAFAYETTE , LA FAYETTE


SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE, société par actions simplifiée - 3 Place du Général Koening - 75017 - PARIS - France - SIREN 389188509


SODEMA CONSEILS, S.A - 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48

Renouvellement avec limitation le 3 mars 1999 n°2138993 - Publication au BOPI 1999-03-03

Inscription - Transmission de propriété n°41729 - Publication au BOPI

Inscription le 1 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439880 - Publication au BOPI 2006-09-01

Inscription le 1 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439879 - Publication au BOPI 2006-09-01

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2405946 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28

Inscription le 17 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584348 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-17

Services de publicité et affaires Communications Education et divertissement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.